La concertation

Les garants de la concertation

Dans sa décision du 7 juin 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants pour veiller à la qualité de l'information et de la participation du public pendant cette phase de concertation. Dans le respect des principes de la CNDP, ils s'assurent que la concertation se tient dans les meilleures conditions : transparence des informations fournies et des échanges, équivalence de traitement entre tous les acteurs, argumentation des diverses positions… Ils veillent à la bonne information du public et à la mise en œuvre de modalités adaptées à l'expression et à la participation de tous. Ils ont également pour mission de rendre compte des questions, observations, propositions formulées par le public durant la concertation.

Au terme de la concertation, les garants rédigent et rendent public un bilan qui rend compte du déroulement de la concertation, consigne l'ensemble des avis et arguments exprimés, et pourra comprendre des recommandations sur la poursuite des échanges au-delà de la concertation préalable.

Les garants de la concertation sont indépendants du maître d'ouvrage et dans une position de neutralité à l'égard du projet.

CNDP, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

Vincent DELCROIX

vincent.delcroix@garant-cndp.fr

Christophe KARLIN

christophe.karlin@garant-cndp.fr