La concertation

La concertation et ses suites

La concertation préalable s'est terminée le 22 décembre 2023. La concertation continue est en cours. Plus d'informations ici. 

Le cadre et les objectifs de la concertation préalable

À la suite de sa saisine obligatoire par les maîtres d'ouvrage H2V et RTE, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 7 juin 2023, l'organisation d'une concertation préalable à l'enquête publique sur le projet H2V Marseille Fos selon l'article L.121-9 du code de l'environnement. Cette concertation s'est tenue du 30 octobre au 22 décembre inclus.

La concertation préalable avait pour objectifs :

• D'informer le public sur la nature du projet ;
• De recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations du public sur toutes les thématiques liées au projet : impacts du projet en matière d'environnement, de santé publique et de risques technologiques, déroulement et impacts potentiels des travaux, etc. ;
• D'enrichir la suite des études en intégrant au mieux les besoins et attentes du public afin de finaliser le projet si celui-ci se réalisait, en vue de sa présentation à l'enquête publique.

La concertation préalable était placée sous l'égide de deux garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Vincent DELCROIX et Christophe KARLIN.

La coordination de la concertation sur le projet H2V Marseille Fos avec les concertations sur les projets Carbon et GravitHy

H2V et RTE ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet H2V Marseille Fos dans un intervalle de temps coïncidant avec les saisines par la CNDP des maîtres d'ouvrage des projets Carbon (projet de giga-usine de fabrication de panneaux solaires) et GravitHy (projet de production d'acier décarboné à partir d'hydrogène). Ces deux projets sont, comme le projet H2V Marseille Fos, situés sur le secteur Caban-Tonkin de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, et leur mise en service est prévue à un même horizon.

Dans sa décision du 7 juin 2023, la CNDP a décidé que « les concertations sur les projets CARBON H2V-FOS et GRAVITHY devront être préparées dans une logique de coordination permettant dans la mesure du possible d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité ».

En lien avec les garants et en tenant compte des décisions de la CNDP (thématiques communes) et des calendriers respectifs des concertations :

• Les représentants de chacun des trois projets sont invités aux temps d'échanges de chacune des trois concertations.
• Des réunions de concertation communes sont organisées.

Plus largement, le site internet de la CNDP met à disposition une page réunissant des informations communes aux projets H2V Marseille Fos, Carbon et GravitHy :

COORDINATION DES CONCERTATIONS CARBON, H2V MARSEILLE FOS ET GRAVITHY

Lors de sa séance du 7 juin 2023, la CNDP a également publié un avis recommandant la conduite d'un « dialogue territorial global » sur le territoire de Fos-sur-Mer et ses environs, « permettant au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement ».

La concertation propre au raccordement électrique

Au strict regard de l'article R121-2 du Code de l'environnement, RTE n'est pas soumis, pour le raccordement des installations d'un client, à concertation préalable du public avec saisine obligatoire ou facultative de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Cependant, compte tenu des exigences liées à la notion de projet au sens de l'article L. 122-1 du Code de l'environnement, les ouvrages de raccordement des installations d'un client relèvent du même projet que celles-ci, et sont donc également soumis à la concertation préalable du public dont ces dernières font l'objet. RTE, à ce titre, a co-saisi la CNDP avec H2V, maître d'ouvrage principal du projet H2V Marseille Fos. Les concertations relatives au raccordement se déroulent :

1. D'une part, dans le cadre fixé par l'art. L.121-8 du Code de l'environnement, en association avec le maître d'ouvrage du projet global (concertation préalable ou débat public décidés par la CNDP pour donner suite à sa saisine).
2. D'autre part, dans le cadre de la concertation dite « circulaire Fontaine ». L'objectif de cette concertation décrite dans la circulaire signée par la ministre déléguée à l'industrie le 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, est de définir, avec les élus et les associations représentatives des populations concernées, les caractéristiques du projet de raccordement électrique ainsi que les mesures d'insertion environnementale et d'accompagnement de ce projet.

Dans le prolongement de la concertation préalable, la circulaire Fontaine a également pour objectif d'apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet et de répondre à leurs interrogations. Cette circulaire prévoit que la concertation est pilotée par le préfet ou un préfet coordonnateur. Celle-ci implique tous les élus et parties prenantes, associant les services de l'État, des associations et le maître d'ouvrage.

La concertation Fontaine se déroule en deux étapes, structurée par des décisions prises après consultation des élus et parties prenantes :

• La première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation, avec les parties prenantes, d'une aire d'étude pour le raccordement électrique
• La seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l'intérieur de cette aire d'étude, à présenter les différentes solutions envisageables pour aboutir au choix de l'une d'entre elles, solution permettant de délimiter un fuseau de moindre impact.

Dans le cas présent, il est probable qu'une unique solution de fuseau de moindre impact soit présentée compte tenu de la faible distance des raccordements. La concertation Fontaine complète la concertation du public, l'une et l'autre s'enrichissent mutuellement. Chacune des phases projet fera l'objet d'une concertation Fontaine. Dans le cadre des modalités de la concertation, il pourrait être envisagé de valider l'aire d'étude et le fuseau de moindre impact au sein de la même réunion de concertation ou d'un dispositif adapté dans la mesure où l'aire d'étude est déjà définie au regard de la nécessaire proximité avec les futures installations du projet H2V Marseille Fos. Enfin, compte tenu des exigences réglementaires liées à la notion de projet (article L. 122-1, III du code de l'environnement), les ouvrages de raccordement, relevant du même projet que les installations du client, feront donc l'objet d'une étude d'impact commune.

​Les suites de la concertation

À l'issue de la concertation préalable, les garants ont publié leur bilan de la concertation. Deux mois plus tard, H2V et RTE publiaient leur réponse des maîtres d'ouvrage. Le bilan des garants et les comptes rendus des concertations (concertation préalable sur l'ensemble du projet et concertation «Fontaine» sur le raccordement électrique) seront joints au dossier d'enquête publique accessible à tous.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE

Actuellement, le projet est en phase de concertation continue. Les porteurs du projet s'engagent à mettre en œuvre des modalités d'information et de participation continue jusqu'à l'enquête publique.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA CONCERTATION CONTINUE

L'enquête publique constituera un autre temps fort pour le public puisqu'elle permettra à tous d'exprimer un avis sur un projet détaillé et son évaluation environnementale. À l'issue de la consultation, le commissaire enquêteur rédigera d'une part un rapport relatant le déroulement de l'enquête et analysant les observations et contre-propositions du public, et d'autre part, des conclusions, dans lesquelles il donnera son avis personnel et motivé sur le projet, qu'il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.